Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6285 Déclaration du Roi, Concernant les huissiers du Parlement & ceux de la chancellerie établie près ladite Cour. Donnée à Versailles, le vingt-sept juillet 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6285

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Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6608 Déclaration du Roi, portant prorogation, pendant trois années, des droits d'octrois accordés à l'Hôpital général & à celui des Enfans-trouvés de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1782 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6608

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Déclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6065 Déclaration du Roi, portant que toutes les causes pures personnelles, non excédantes la somme de quarante livres, qui seront portées devant les officiers des bailliages & sénéchaussées, y seront jugées sommairement en dernier ressort, conformément à l'édit de septembre 1769. Données à Versailles, le 22 août 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6065

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Déclaration du Roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des droits sur le charbon de terre. Donnée à Versailles le huit juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Louis XVI, roi de France (1784)  

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des droits sur le charbon de terre. Donnée à Versailles le huit juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338482683 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5727 Déclaration du Roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, avec diminution des droits sur le charbon de terre. Donnée à Versailles le huit juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338482683 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5727

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Déclaration du Roi, Pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6607 Déclaration du Roi, Pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans. Donnée à Versailles le 12 février 1786 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6607

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Déclaration du Roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Déclaration du Roi, Qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la ville & fauxbourgs de Paris, pendant six années, à commencer du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept [1787], en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital général. Donnée à Versailles le 13 juillet 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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Dissertation sur la question de savoir si les inscriptions doivent être rédigées en latin ou en françois ? / Barthélémy-Gabriel Rolland d'Erceville (1784)

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Édit du Roi, Portant création de la charge d'aumônier de la Grande Louveterie de France. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1785)

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Édit du Roi, portant création de la charge de précepteur des pages de la Chambre du Roi. Donné au mois de mai 1784. Registré en la Chambre des Comptes le 11 août, & en la Cour des Aides le 3 septembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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Édit du Roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq [125] millions en cent vingt-cinq mille [125 000] billets de mille [1 000] livres, portant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq [25] ans, avec accroissement de capital. Donné à Versailles au mois de décembre 1784 / Louis XVI, roi de France (1784)

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Édit du Roi, Portant fixation du nombre des notaires de la ville de Loches. Donné à Versailles au mois d'avril 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)  

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Édit du Roi, qui ordonne la démolition des maisons construites sur les ponts de la ville de Paris, sur les quais & rues de Gesvres, de la Pelleterie & autres adjacentes des deux côtés de la rivière, conformément au projet arrêté en 1769 ; la construction d'un pont en face de la place de Louis XV ; celle d'une nouvelle salle d'Opéra ; le parachèvement du quai d'Orsay & autres objets relatifs à l'utilité publique, à la salubrité & à l'embellissement de la capitale ; autorise en conséquence les Prévôt des marchands & échevins de laditte ville de Paris à constituer douze cent mille livres de rentes perpétuelles à quatre pour cent, avec un tirage de primes de dix mille lots. Donné à Versailles au mois de septembre 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Lettres patentes du Roi, concernant l'augmentation du pouvoir du juge-auditeur du Châtelet. Données à Saint-Cloud, le premier septembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)

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Lettres patentes du Roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchâtel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 30 juin 1786. Registrées en Parlement le 1er août 1786 / Louis XVI, roi de France (1786)

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