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chez P.G. Simon & N.H. Nyon
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A Paris
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Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785)
Titre : Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Bailliage (Crépy en Valois), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 78 x 54 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Histoires des Solennités, Pompes et Cérémonies publiques y compris les fêtes religieuses et révolutionnaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Auger-Saint-Vincent (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Saintines (Oise)Index. décimale : 203.8 Cérémonies et rites religieux (jours officiels de fête et de jeûne, liturgie, musique, prière publique, processions, rituels, textes) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8370 Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...], de s'assembler & s'attrouper, [...], les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulières, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-dames, le lundi de la Pentecôte, & dans la paroisse de Saintines, la veille & le jours de Saint-Jean-Baptiste, [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucun jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] : [placard] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Bailliage (Crépy en Valois), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 1 f. ; 78 x 54 cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP-Tiroir 1 - 50 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt2900 Documents numériques
Arrest de la Cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, [...]URL Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] / Parlement (Paris, France) (1784)
Titre : Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau signé MouetLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictionsIndex. décimale : 381.411 Commerce des produits de l'élevage (boucherie, charcuterie, salaisons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5810 Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôteliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la venue & le débit de la viande pendant le carême [...] Du vingt-un février mil sept cents quatre-vingt quatre [1784] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Mouet (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 4 p. ; 4°.
Signé Dufranc.
Gravure sur bois : bandeau signé Mouet
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictionsIndex. décimale : 381.411 Commerce des produits de l'élevage (boucherie, charcuterie, salaisons) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5810 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (268 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du Bureau de la ville de Paris, au sujet de la vente & de la livraison des bois dans les chantiers de ladite ville de Paris / Parlement (Paris, France) (1784)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (267 B2) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers / Parlement (Paris, France) (1784)
Titre : Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1784 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé : Papillon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4670 Arrest de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle, au sujet des droits à payer par les censitaires pour les reconnoissances qu'ils passent aux terriers [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé : Papillon
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4670 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (387 I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)
Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 664.902 Abattage, coupe, techniques de conservation de la viande Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5529 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par le lieutenant général de Police du Châtelet de Paris, concernant les précautions à prendre tant pour la conduite que pour la tuerie des bœufs dans Paris [...] Du deux septembre mil sept cent quatre-vingt-cinq [1785] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesIndex. décimale : 664.902 Abattage, coupe, techniques de conservation de la viande Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5529 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (244 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)
PermalinkArrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Quentin de la ville de Beauvais, sera exécutée selon sa forme & teneur [1er septembre 1784] / Parlement (Paris, France) (1785)
PermalinkArrest de la Cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugements ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre [...] / Parlement (Paris, France) (1784)
PermalinkArrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] / Parlement (Paris, France) (1784)
PermalinkArrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 27 mai 1784 sera exécuté, sans que des dispositions dudit arrêt on puisse induire que les marchands de grains & farines destinés pour la provision de Paris, [...] puissent être assujettis à consigner dès-à-présent aucun droit de minage, soit en argent, soit en nature, ; ordonne que lesdits marchands seront tenus seulement de faire déclarations mentionnées audit arrêt [...] Du 9 juillet 1784 / Parlement (Paris, France) (1784)
PermalinkArrest de la cour de Parlement, Qui ordonne que le marché pour la volaille, qui se tient sur la place où est situé l’hôtel-de-Ville de Beauvais, se tiendra à l'avenir dans la place de Saint Michel de ladite ville ; Que le marché qui se tient pareillement pour le poisson dans ladite place, se tiendra aussi à l'avenir dans la place de l'Ecorcherie Saint-Sauveur [...] / Parlement (Paris, France) (1783)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, & fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d’État du Roi, qui accorde un nouveau délai aux officiers des bureaux des finances, pour le paiement du centième denier. Du 27 avril 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les Tarifs ou Pancartes. Du 28 octobre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s. d. (1785)])
PermalinkArrêt du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville & dans les lieux circonvoisins, à l'effet d'y être revêtues, [...] des marques prescrites par les lettres patentes des 5 mai 1779 & 28 juin 1780. Du 26 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
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