Titre :	Nouvel état de réduction des justices de paix du département de l'Oise, d'après les changemens apportés par le dernier arrêté des Consuls, du 26 ventôse an XI
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de Tubeuf
Année de publication :	[s.d. (1803)]
Importance :	16 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Tableau des chefs-lieux des justices de paix et communes dont elles sont composées par arrondissement et canton
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8651

Nouvel état de réduction des justices de paix du département de l'Oise, d'après les changemens apportés par le dernier arrêté des Consuls, du 26 ventôse an XI [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Éditeur scientifique ; A. Poilleu, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de Tubeuf, [s.d. (1803)] . - 16 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Tableau des chefs-lieux des justices de paix et communes dont elles sont composées par arrondissement et canton
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