Titre :	Arrest de la cour du parlement, portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavres. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept mars mil sept cent soixante-dix [1770]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1770
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Affaire de droit civil concernant le cadavre de Michel-François Fauchier, commis aux aides à Nevers
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8243

Arrest de la cour du parlement, portant règlement pour l'instruction des procès aux cadavres. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-sept mars mil sept cent soixante-dix [1770] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1770 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1765
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Affaire de droit civil concernant le cadavre de Michel-François Fauchier, commis aux aides à Nevers
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