| Titre : |
Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
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Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1764 Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour de parlement, Qui condamne la veuve Monsigny, fermière du droit de minage dans la ville de Dessurennes, en trente livres d'amende & cent cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesure. Condamne pareillement le nommé Montevry en trois livres d'amende, pour contraventions aux déclarations & lettres patentes concernant le commerce des grains & la police des marchés (1771)
