Depuis 1862
Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Décret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Caron-Berquier, [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°. N°1725 et 1728 Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Archives | Archives A4 Bt 68 (133 M) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |