Depuis 1862
Mémoire pour le citoyen Jean-Matthieu Morel, négociant à Paris, intimé en appel ; Contre le citoyen François-Alexandre Oeillio, négociant à S. Vallery-sur-Somme, & la citoyenne Thérèse-Sophie Buteux, son épouse, appelants de jugement rendu au Tribunal de district d'Abbeville le 22 mars 1793 (1793)
Mémoire pour le citoyen Jean-Matthieu Morel, négociant à Paris, intimé en appel ; Contre le citoyen François-Alexandre Oeillio, négociant à S. Vallery-sur-Somme, & la citoyenne Thérèse-Sophie Buteux, son épouse, appelants de jugement rendu au Tribunal de district d'Abbeville le 22 mars 1793 [texte imprimé] / Tribunal de district (1789-1799; Dieppe), Éditeur scientifique ; Laurent II (veuve de) Dumesnil (17..-179?), Imprimeur ; Montier (17..-18..), Imprimeur . - A Rouen : de l'imp. de veuve L. Dumesnil & Montier, 1793 . - 34-[2 bl.] p. ; 4°. Signé : le citoyen Servin, défenseur officieux. LE citoyen Petit, avoué Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 66 (122 A) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Mention ms sur la 1ère page : Le citoyen Houard père |


