Titre :	Ordonnance du Roy, pour obliger les communautez des marchands & artisans des villes du royaume, à lever & fournir des hommes pour servir de recrües aux troupes d'infanterie. Du dixième décembre 1701
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1701)]
Importance :	4 p.
Format :	4°
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
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Ordonnance du Roy, pour obliger les communautez des marchands & artisans des villes du royaume, à lever & fournir des hommes pour servir de recrües aux troupes d'infanterie. Du dixième décembre 1701 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1701)] . - 4 p. ; 4°.

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
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