Titre :	Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume Desprez (1629?-1708) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez Guillaume Desprez
Année de publication :	1691
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers
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Édit du Roy, concernant les arts & mestiers. Verifié en parlement le 14 mars 1691 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume Desprez (1629?-1708) , Imprimeur . - A Paris : chez Guillaume Desprez, 1691 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers

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