Depuis 1862
Avertissement adressé par le receveur du bureau d'Abbeville à M. Honfray (?) aubergiste marché au bled n°99 pour paiement des droits sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) (1805)
Avertissement adressé par le receveur du bureau d'Abbeville à M. Honfray (?) aubergiste marché au bled n°99 pour paiement des droits sur les voitures publiques partant d'occasion et à volonté [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - 1805 . - 1 pièce ; 19 x 24 cm. Droits réunis. Direction du Département de la Somme, Arrondissement d'Abbeville, canton id., Bureau d'Abbeville, Commune id., Exercice an treize (13). Fait à Abbeville le 16 germinal an 13 : 6 avril 1805 Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Archives | Archives A4 Bt 66 (115 H) | Documents d'archives et Manuscrits | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Dautheuil |
Documents numériques
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