Depuis 1862
Décret de la Convention Nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible ; relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non-viagère / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Décret de la Convention Nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible ; relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non-viagère [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Commission révolutionnaire (179.-179.; Somme (département)), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - A Amiens : de l'impr. de Caron-Berquier, [s.d. (1793)] . - 11-[1] p. ; 4°.Extrait du registre aux arrêtés de la Commission révolutionnaire du département de la Somme ordonnant l'impr. et la diffusion du décret de la Convention Nationale Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 66 (115 E) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Dautheuil |



