Titre :	Décret de la Convention Nationale, du 5 mai 1793, l'an 2e de la République Françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des collèges
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur
Editeur :	A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné
Année de publication :	1793
Importance :	1 f.
Format :	46x35 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7459

Décret de la Convention Nationale, du 5 mai 1793, l'an 2e de la République Françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des collèges [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie de J.-B. Caron l'aîné, 1793 . - 1 f. ; 46x35 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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