Titre :	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1775
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7222

Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter des receveurs généraux des domaines & bois. Du 13 avril 1767 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1768
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8617997d
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7222