Titre :	Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez L. Cellot
Année de publication :	1776
Importance :	22 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7210

Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la Chambre des Comptes par Monsieur, frère du Roi, le mardi 19 mars 1776 [texte imprimé] / Chambre des comptes (1320-1789; Paris, France) , Éditeur scientifique ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - A Paris : chez L. Cellot, 1776 . - 22 p. ; 4°.
Gravure sur bois : marque typogr. en page de titre, bandeau
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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