Depuis 1862
Loi qui ordonne que le Roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l'armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Loi qui ordonne que le Roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l'armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 18 décembre 1790. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1762 Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Archives | Archives A4 Bt 65 (370 M) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |