Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Du trois avril mil sept cent soixante-sept [1767] |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire |
Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
Année de publication : |
1775 |
Importance : |
4 p. |
Format : |
4° |
Langues : |
Français (fre) |
Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.)
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Note de contenu : |
Volonté du Roi à supprimer les abus des différents ordres religieux en convoquant une assemblée générale des chapitres |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6581 |
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