Depuis 1862
Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier (1688)
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Voir aussi
Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 (1688)
Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 (1688)
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 65 (361 C) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |
