Titre :	Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial
Editeur :	A Paris : chez François Muguet
Année de publication :	1688
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Titre de départ. Gravure sur bois : bandeau armorié en page de titre, lettrine
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV
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Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier [texte imprimé] / Achilles de Harlay (1639-1712) , Éditeur scientifique ; François Muguet (1630?-1702) , Editeur commercial . - A Paris : chez François Muguet, 1688 . - 4 p. ; 4°.
Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié en page de titre, lettrine
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV

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