Depuis 1862
Lettre du Roy, à Monsieur le cardinal d'Estrées. Écrite à Versailles le 6 septembre 1688 (1688)
|
Voir aussi
Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 (1688)
Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier (1688)
Acte d'appel interjetté au futur Concile, par Monsieur le procureur général du Roy, & arrest rendu en conséquence par la chambre des vacations. Le 27 septembre 1688 (1688)
Acte d'appel interjetté par Monsieur le procureur général au Concile, au sujet de la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & de l'ordonnance renduë en conséquence le 26 décembre dernier (1688)
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives A4 Bt 65 (361 A) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |
