Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1777 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Édit du Roi, Portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maîtrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777 (1777)
