Titre :	Lettres patentes du Roi, concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement.Données à Versailles le 15 septembre 1771
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1776
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié et lettrine à fond fleurdelisé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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Lettres patentes du Roi, concernant les justices seigneuriales qui se trouvent dans le ressort du Parlement.Données à Versailles le 15 septembre 1771 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié et lettrine à fond fleurdelisé
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances

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