| Titre : |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, sur les peines y portées, de refuser les pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur entière : condamne le nommé Arbois en cinquante livres d'amende pour le refus qu'il en a fait ; & ordonne qu'il sera informé, tant contre ceux qui les refuseront, que contre ceux qui font courir des bruits de diminution & de décri desdites espèces. Du 29 août 1753 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1753 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6018 |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, sur les peines y portées, de refuser les pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur entière : condamne le nommé Arbois en cinquante livres d'amende pour le refus qu'il en a fait ; & ordonne qu'il sera informé, tant contre ceux qui les refuseront, que contre ceux qui font courir des bruits de diminution & de décri desdites espèces. Du 29 août 1753 [texte imprimé] / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1753 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, sur les peines y portées, de refuser les pièces de vingt-quatre deniers pour leur valeur entière : condamne le nommé Arbois en cinquante livres d'amende pour le refus qu'il en a fait ; & ordonne qu'il sera informé, tant contre ceux qui les refuseront, que contre ceux qui font courir des bruits de diminution & de décri desdites espèces. Du 29 août 1753 (1753)
