Depuis 1862
Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, ou aux changes les plus prochains pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs. Du 7 mai 1746 / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France) (1746)
Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, ou aux changes les plus prochains pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs. Du 7 mai 1746 [texte imprimé] / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1746 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 59 (280 C) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



