| Titre : |
Déclaration du Roi, qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfèvres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté. Donnée à Versailles le 9 mai 1777 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1777 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Registrée en la Cour des Monnoies le 19 juillet audit an [1777].
Gravure sur bois : bandeau à l'effigie du roi de France, signé Papillon fecit |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Index. décimale : |
739.2 Travail des métaux précieux (art du bijou, orfèvrerie, joaillerie) |
| En ligne : |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338464325 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5544 |
Déclaration du Roi, qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfèvres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté. Donnée à Versailles le 9 mai 1777 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 4 p. ; 4°. Registrée en la Cour des Monnoies le 19 juillet audit an [1777].
Gravure sur bois : bandeau à l'effigie du roi de France, signé Papillon fecit Langues : Français ( fre) |
Déclaration du Roi, qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfèvres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfèvres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté. Donnée à Versailles le 9 mai 1777 (1777)
