| Titre : |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les Droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
2-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau hist. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86180825 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5316 |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les Droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau hist. Langues : Français ( fre) |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil & à briquet, acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger, les Droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze livres le quintal. Du 11 septembre 1771 (1771)
