| Titre : |
Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices d'auneurs & de contrôleurs, visiteurs & marqueurs de toiles ; d'auneurs, contrôleurs, visiteurs & marqueurs de draps ; de jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé ; & de mesureurs de grains ; et les droits attachés auxdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices d'auneurs & de contrôleurs, visiteurs & marqueurs de toiles ; d'auneurs, contrôleurs, visiteurs & marqueurs de draps ; de jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé ; & de mesureurs de grains ; et les droits attachés auxdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Arrest du conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les offices d'auneurs & de contrôleurs, visiteurs & marqueurs de toiles ; d'auneurs, contrôleurs, visiteurs & marqueurs de draps ; de jurés-vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé ; & de mesureurs de grains ; et les droits attachés auxdits offices, seront & demeureront réunis au domaine de Sa Majesté. Du 18 mai 1767 (1775)
