Depuis 1862
Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])
Instructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement [texte imprimé] / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1793)] . - Non paginé [2 p.] ; 4°. Paris, le 15 brumaire an II de la République Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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