Titre :	Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des élus de Crespy [Crépy], des 22 octobre 1728, & 8 juin 1731. Ordonne l’exécution des articles [...] du titre des droits sur le pied fourché de l'ordonnance du mois de juin 1680. Fait défense aux bouchers de laditte ville d'y faire entrer aucun bestial à pied fourché, mort ou vif, sans en faire déclaration aux commis établis aux portes [...] Du 23 octobre 1731
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Eynard, Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	1731
Importance :	4 p.
Format :	4°
Note générale :	Donné à Versailles
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune)
Index. décimale :	381.456 413 Commerce des aliments (distribution des aliments dans les épiceries et supermarchés, ouvrages généraux sur le commerce des aliments et des produits d'épicerie, supermarchés d'alimentation)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=2069

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux sentences des élus de Crespy [Crépy], des 22 octobre 1728, & 8 juin 1731. Ordonne l’exécution des articles [...] du titre des droits sur le pied fourché de l'ordonnance du mois de juin 1680. Fait défense aux bouchers de laditte ville d'y faire entrer aucun bestial à pied fourché, mort ou vif, sans en faire déclaration aux commis établis aux portes [...] Du 23 octobre 1731 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Eynard, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1731 . - 4 p. ; 4°.
Donné à Versailles
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune)
Index. décimale :	381.456 413 Commerce des aliments (distribution des aliments dans les épiceries et supermarchés, ouvrages généraux sur le commerce des aliments et des produits d'épicerie, supermarchés d'alimentation)
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