Titre :	Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé
Année de publication :	1823 (?)
Importance :	Papier manuscrit (1 f.)
Format :	24 cm
Note générale :	Une note en marge au verso donne le date de 1823
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)
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Note sur la déclaration de grossesse reprenant un texte signé par Lambrechts, ministre de la justice sous le Directoire et faisant le point sur la législation de 1793 [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Joseph Mathieu, comte Lambrechts (1753-1825), Nom associé . - 1823 (?) . - Papier manuscrit (1 f.) ; 24 cm.
Une note en marge au verso donne le date de 1823
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit pénal [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799)
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