Titre :	Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Directoire Département (1790-1800; Aisne), Auteur ; Augustin-Pierre Courtois (1749-18..), Editeur commercial
Editeur :	A Laon : de l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois
Année de publication :	1791
Importance :	7-[1 bl.] p
Format :	4°
Note générale :	Fait à Laon le six janvier mil sept cent quatre-vingt-onze. Gravure sur bois : bandeau.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire générale et particulière des Hérésies et des Schismes:Histoire du protestantisme à partir de Luther:Le protestantisme en France et sa répression:Sources, controverses et actes officiels 18° siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
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Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Directoire Département (1790-1800; Aisne), Auteur ; Augustin-Pierre Courtois (1749-18..), Editeur commercial . - A Laon : de l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois, 1791 . - 7-[1 bl.] p ; 4°.
Fait à Laon le six janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.
Gravure sur bois : bandeau.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire générale et particulière des Hérésies et des Schismes:Histoire du protestantisme à partir de Luther:Le protestantisme en France et sa répression:Sources, controverses et actes officiels 18° siècle [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois

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