| Titre : |
Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault |
| Année de publication : |
1723 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Métiers se rapportant à l'alimentation
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Pierrefonds (Oise)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=11603 |
Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Guillaume, veuve de Saugrain (16..-1734) , Imprimeur ; Pierre Prault (1685-1768) , Imprimeur . - A Paris : chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest du conseil d'état du Roy, qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, élection de Crespy en Vallois, de sa requeste ; en conséquence ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abbatues & qu'il abattra, soit qu'il les débite à Rierrefonds [ie Pierrefonds] ou à Attichy ; & permet à Jacques David, fermier de Monsieur le duc d'Orléans, de faire lire, publier & afficher ledit arrest. Du 13 septembre 1723 (1723)
