Titre :	Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les droits de marc d'or, à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les offices de la chambre du domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez
Année de publication :	[s. d. (1773)]
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon. Donnée à Compiègne le 26 juillet 1773
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11010

Arrest du Conseil d’État du Roi, qui fixe les droits de marc d'or, à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les offices de la chambre du domaine du Roussillon. Du 26 juillet 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s. d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon.
Donnée à Compiègne le 26 juillet 1773
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Monnaies [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=11010