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1 recherche sur le tag 'révolution française (1789-1799) - confiscation des biens ecclésiastiques'
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Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1790)])
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