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Mémoire servant de réponse à griefs, pour Rose Dumont, ci-devant servante du sieur Jacques Arnoult, laboureur, appellée & anticipante. Contre ledit sieur Arnoult, appellant de sentence rendue en la Haute justice d'Ecouis le 21 mars 1783, & anticipé (1785)
Titre : Mémoire servant de réponse à griefs, pour Rose Dumont, ci-devant servante du sieur Jacques Arnoult, laboureur, appellée & anticipante. Contre ledit sieur Arnoult, appellant de sentence rendue en la Haute justice d'Ecouis le 21 mars 1783, & anticipé : Bailliage d'Andely Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Rose Dumont (18e siècle), Nom associé ; Jacques Arnoult (18e siècle), Nom associé ; avocat Duthil (18e siècle), Signataire ; Lefebvre, Nom associé Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins Année de publication : 1785 Importance : 20 p. Format : 4° Note générale : Signé : Me Duthil, avocat et Me Lefebvre, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Grossesse Paternité Viol Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2792 Mémoire servant de réponse à griefs, pour Rose Dumont, ci-devant servante du sieur Jacques Arnoult, laboureur, appellée & anticipante. Contre ledit sieur Arnoult, appellant de sentence rendue en la Haute justice d'Ecouis le 21 mars 1783, & anticipé : Bailliage d'Andely [texte imprimé] / Rose Dumont (18e siècle), Nom associé ; Jacques Arnoult (18e siècle), Nom associé ; avocat Duthil (18e siècle), Signataire ; Lefebvre, Nom associé . - A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins, 1785 . - 20 p. ; 4°.
Signé : Me Duthil, avocat et Me Lefebvre, procureur
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Tags : Grossesse Paternité Viol Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2792 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 21 (3371) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3371