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Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] / Parlement (Paris, France) (1782)
Titre : Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentairesTags : Glanage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6480 Arrest de la Cour de Parlement, Qui défend à tous laboureurs, fermiers & propriétaires, de vendre le droit de glaner dans leurs champs ; de donner aucune préférence aux femmes & enfans de leurs moissonneurs ; & d'envoyer paître leurs bestiaux dans les champs, sinon après trois jours que la récolte en aura été enlevée. Fait défenses à ceux à qui il est permis de glaner, de glaner dans les champs avant que la récolte en ait été entièrement enlevée, & de glaner avant le soleil levé, & après le soleil couché ; le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Ordonne, au surplus, que l'arrêt du 7 juin 1779 sera exécuté. Extrait des registres du Parlement du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-deux [1782] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu 1779
Langues : Français (fre)Exemplaires (2)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (307) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Archives A4 Bt 65 (368 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt