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Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1706)])
Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1706)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Sel - commerce Gabelle Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°.
Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (377 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtManque 4 pages (3 à 6) Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1717)])
Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1717)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé IPR, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsTags : Sel - commerce Gabelle Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7255 Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant que tous les sels de capture, de quelque qualité qu'ils soient, seront déposez dans les greniers en masses séparées, dont les officiers desdits greniers & les commis seront tenus de se charger sur leurs registres, sans que lesdits officiers en puissent disposer, ni les faire submerger que sur les réquisitions des fermiers, directeurs ou des commis qui seront préposez à cet effet. Du 20 mars 1717 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Goujon (18e siècle), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1717)] . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé IPR, lettrine
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (377 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Versailles le 10 mars 1767.
Suivi du mandement au 1er huissier, de même dateLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesTags : Sel - commerce Gabelle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4267 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels & effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués : défend en conséquence aux officiers des dépôts, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; & leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; de Vougny (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°.
Donné à Versailles le 10 mars 1767.
Suivi du mandement au 1er huissier, de même date
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (384 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre 1776 / Louis XVI, roi de France (1777)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (377 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt