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1 recherche sur le tag 'droit - ancien régime - abolition'
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Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du présent mois de juin, portant abolition des retraits de bourgeoisie, d'habitations & autres. Données à Saint-Cloud le dix-huit juin 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
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