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2 recherche sur le tag 'comptabilité (actes royaux)'
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Déclaration du Roi, Qui accorde aux trésoriers & payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal & aux fermes, & à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter. Donnée à Versailles le dix-huit février 1767 / Louis XV, roi de France (1775)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (375 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Déclaration du Roi, Qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773 / Louis XV, roi de France ([s.d. (1773)])
Titre : Déclaration du Roi, Qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceTags : Maison de la Reine comptabilité (Actes royaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7215 Déclaration du Roi, Qui fixe les délais pour la présentation des comptes du trésorier de la maison de la feue Reine. Donnée à Versailles le 19 septembre 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceTags : Maison de la Reine comptabilité (Actes royaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7215 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (375 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt