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1 recherche sur le tag 'bureau général des fermes unies (actes royaux)'
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Déclaration du Roi, Qui accorde aux trésoriers & payeurs qui prennent leurs fonds au trésor royal & aux fermes, & à l'adjudicataire desdites fermes, des délais pour compter. Donnée à Versailles le dix-huit février 1767 / Louis XV, roi de France (1775)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (375 E) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
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