| Titre : |
Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, ou aux changes les plus prochains pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs. Du 7 mai 1746 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1746 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies
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| Tags : |
Corsaire - butin |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6016 |
Arrest de la cour des monnoies, qui ordonne que les matières, argenteries & vaisselles d'or & d'argent qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux hôtels des monnoies, ou aux changes les plus prochains pour en être la valeur rendue sur le pied des tarifs. Du 7 mai 1746 [texte imprimé] / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1746 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français ( fre) |
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