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Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys ([s.d. (1817)])
Titre : Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1817)] Importance : 4 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesIndex. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11988 Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys [texte imprimé] / Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (1817)] . - 4 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesIndex. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11988 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (557) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts ([s.d. (1818)])
Titre : Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé Editeur : Paris : Beraud Année de publication : [s.d. (1818)] Importance : 33 p. Format : 25 cm Note générale : La date du 3 juillet 1818 est donnée en haut de la page 1 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesIndex. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11989 Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts [texte imprimé] / Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé . - Paris : Beraud, [s.d. (1818)] . - 33 p. ; 25 cm.
La date du 3 juillet 1818 est donnée en haut de la page 1
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnesIndex. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11989 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 360 (2867) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt