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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui règle l'ordre des remboursemens des créanciers de la communauté des officiers des papiers & cartons. Du 15 septembre 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (256) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
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