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Titre : Appel de la victoire Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mouvement républicain populaire (1944-1967; France) , Auteur ; Robert Schumann (1911-1998), Signataire ; Robert Lecourt (190-2004)
, Signataire
Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : [s.d. (1946)] Importance : 1 affiche Format : 60 x 40 cm Note générale : Appel en faveur de l'approbation de la nouvelle Constitution française soumise au référendum le 13 octobre 1946 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1945-1958 : IVe République, ouvrages généraux sur la période de la guerre d'Algérie, période de la guerre d'Indochine
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit constitutionnelTags : Constitution française (1946-1958) Index. décimale : 342.020 944 Constitutions et autres textes fondamentaux (France) Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18708 Appel de la victoire [texte imprimé] / Mouvement républicain populaire (1944-1967; France), Auteur ; Robert Schumann (1911-1998), Signataire ; Robert Lecourt (190-2004)
, Signataire . - Senlis : Imprimeries Réunies, [s.d. (1946)] . - 1 affiche ; 60 x 40 cm.
Appel en faveur de l'approbation de la nouvelle Constitution française soumise au référendum le 13 octobre 1946
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1945-1958 : IVe République, ouvrages généraux sur la période de la guerre d'Algérie, période de la guerre d'Indochine
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit constitutionnelTags : Constitution française (1946-1958) Index. décimale : 342.020 944 Constitutions et autres textes fondamentaux (France) Période chronologique : 1900-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18708 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A0 Bt 4 Affiche Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 179 Constitution de la République française / Assemblée constituante (1792-1795; France) (An IV [1795-1796])
Titre : Constitution de la République française Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée constituante (1792-1795; France) , Éditeur scientifique
Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise Année de publication : An IV [1795-1796] Importance : 64 p. Format : 8° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Constitutions Index. décimale : 342.020 944 Constitutions et autres textes fondamentaux (France) Note de contenu : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen et la Constitution de l'an I Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2261 Constitution de la République française [texte imprimé] / Assemblée constituante (1792-1795; France), Éditeur scientifique . - A Beauvais : de l'imprimerie du département de l'Oise, An IV [1795-1796] . - 64 p. ; 8°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Constitutions Index. décimale : 342.020 944 Constitutions et autres textes fondamentaux (France) Note de contenu : Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen et la Constitution de l'an I Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2261 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 14 (3223) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3223 Fonds Caix de St Aymour Loi. Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. (précédée de la) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Livre Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour

342 Droit constitutionnel et administratif


