| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1775 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon,1763 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Index. décimale : |
675.3 Traitement de la fourrure (fabrication de similifourrures, pelleterie, technologie de la fourrure) |
| Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon,1763 Langues : Français ( fre) |
675 Technologie du cuir et de la fourrure
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce ; & ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760. Du 19 janvier 1767 (1775)
