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Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche / Cour d'appel (Amiens, France) ([s.d. (1813)])
Titre : Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (1813)] Importance : 7 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, SuccessionIndex. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902 Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (1813)] . - 7 p. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, SuccessionIndex. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902 Exemplaires (1)
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