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Avis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] / Conservation des hypothèques (Beauvais) (an VII [1798])
Titre : Avis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conservation des hypothèques (Beauvais), Collectivité éditrice ; Lesueur (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : an VII [1798] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Beauvais, le 3 Frimaire an 7 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Index. décimale : 346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15650 Avis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] [texte imprimé] / Conservation des hypothèques (Beauvais), Collectivité éditrice ; Lesueur (17..-18..), Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, an VII [1798] . - 4 p. ; 4°.
Donné à Beauvais, le 3 Frimaire an 7
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)Index. décimale : 346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)
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