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323.48 : Droit de pétition (ouvrages généraux sur les droits de pétition et de réunion) 323 Droits civils et politiques : classer ici les droits de l'homme 323.1 Des groupes minoritaires 323.3 Des autres groupes sociaux : par catégories socio-économiques, sexes, classes d'âge 323.4 Droits spécifiques, limitation et suppression des droits 323.5 Droits politiques 323.6 Citoyenneté, nationalité, naturalisation 323.67 Passeports et visas |
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Titre : Du Droit de pétition Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis-Florian-Paul Kergorlay (1769-1856) , Auteur
Editeur : Paris : Dentu Année de publication : 1819 Importance : 23 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 323.48 Droit de pétition (ouvrages généraux sur les droits de pétition et de réunion) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6148568b Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2419 Du Droit de pétition [texte imprimé] / Louis-Florian-Paul Kergorlay (1769-1856), Auteur . - Paris : Dentu, 1819 . - 23 p. ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil Index. décimale : 323.48 Droit de pétition (ouvrages généraux sur les droits de pétition et de réunion) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6148568b Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2419 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 14 (3235 bis G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Oise 3235 bis G Fonds Caix de St Aymour

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