| Titre : |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
2 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
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| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620647k |
| Note sur la ressource : |
Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5048 |
Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne que les laines nationales, exportées du Royaume à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de trente [30] livres par quintal des laines filées, & de vingt-cinq [25] livres, aussi par quintal pour les laines non filées, ensemble les dix [10] sous pour livre en sus desdits droits. Du 13 avril 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1786 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Etat du Roi, qui prescrit les nouvelles formalités à observer par les négocians qui expédieront des bonnets façon de Tunis, à destination du Levant, à l'effet de jouir de la gratification accordée par l'arrêt du 17 septembre 1764. Du 25 février 1767 (1775)
