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Collection de lois et décrets sur toutes les matières |
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Loi relative au remplacement des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes. Donnée à Paris, le 11 décembre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Loi relative à la répartition des cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 12 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Titre : Loi relative à la répartition des cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 12 juin 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1791 Importance : 10-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 4 juin 1791.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Certifié conforme et paraphé à Crépi ce 13 juillet 1791Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13203 Loi relative à la répartition des cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 12 juin 1791 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 10-[2 bl.] p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 4 juin 1791.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Certifié conforme et paraphé à Crépi ce 13 juillet 1791
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13203 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 372 (FP 265a) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Loi relative au serment à prêter par les évêques, ci-devant archevêques, & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 26 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Titre : Loi relative au serment à prêter par les évêques, ci-devant archevêques, & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 26 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1771Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6676 Loi relative au serment à prêter par les évêques, ci-devant archevêques, & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 26 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 4 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 27 novembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 1771
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matièresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6676 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (362 N) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Titre : Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Paris : chez N. H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 14 décembre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7054 Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1791 . - 4 p. ; 4°.
Décret de l'Assemblée Nationale du 14 décembre 1790
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7054 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (370 L) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Loix (sic) du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. 1° Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens (sic). 2° Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Titre : Loix (sic) du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. 1° Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens (sic). 2° Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Politique et bien-être social:Politique socialePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15517 Loix (sic) du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. 1° Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens (sic). 2° Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Sciences sociales et humaines:Politique et bien-être social:Politique socialePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15517 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 7 (3030 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Proclamation du Roi, Concernant les rentes du clergé. Du 17 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkProclamation du Roi, sur les décrets de l'Assemblée Nationale, pour la constitution civile du clergé, & la fixation de son traitement. Du 24 août 1790 (suivie du) Décret de l'Assemblée Nationale, du 12 juillet 1790, sur la constitution civile du clergé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1790)
PermalinkRecueil général et journalier de jurisprudence françoise [...] N°I publié le jeudi 7 janvier 1790 ([s.d. (1790)])
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