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Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (124 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible / Directoire (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
Titre : Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur Editeur : A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois Année de publication : [s.d. (1799)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Arrêté n°993 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur . - A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois, [s.d. (1799)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Arrêté n°993
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (281 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
Titre : Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (1793)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : N°577 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10861 Décret de la Convention Nationale. Du 11 mars 1793, [...] Concernant les approvisionnemens de salpêtres & poudres [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Dominique Joseph Garat (1749-1833) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1793)] . - 4 p. ; 4°.
N°577
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Armes offensives anciennes et modernes et particulièrement l'Artillerie
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10861 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n° 2024 du Mardi 31 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13381 Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Décret n° 2024 du Mardi 31 décembre 1793
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13381 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 372 (FP 2656) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
Titre : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n° 2009 du Mardi 31 décembre 1793 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13399 Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1794)] . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Décret n° 2009 du Mardi 31 décembre 1793
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnairePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13399 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 372 (FP 2656) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Décret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 21e jour de Pluviôse, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible ; relatif à l'envoi des loix sur la dette publique, l'emprunt forcé, et la prohibition de la vente et du transport de la dette non-viagère / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 23 août 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24e jour de Brumaire [14 novembre 1793] [...] Relatif à la faculté qu'ont tous les citoyens de se nommer comme il leur plaît, en se conformant aux formalités prescrites par la loi / Convention nationale (1792-1795; France) (an II (1793))
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République Françoise, contenant une adresse de la Convention Nationale aux armées de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDecret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3 août 1793, l'an second de la République françoise ; Qui fixe la contribution foncière des départemens pour l'année 1793 / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui annulle deux jugemens rendus par le tribunal du district d'Amiens & le tribunal du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste Dailly, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche ; & ordonne de traduire Dailly au tribunal révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 30e jour de Pluviôse, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif au service des étapes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la marine / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Ventôse, l'an 2e de la république Françoise, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5 mai 1793, l'an 2e de la République Françoise, Concernant les créanciers des congrégations séculières, des confrairies, de l'ordre de Saint-Lazare, de Notre-Dame du Mont-Carmel & autres ordres y réunis, de l'ordre de Malte & des collèges / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Floréal, an second de la république Françoise, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c. ; & augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 6e jour de Ventôse [24 février 1794] [...] Relatif au mode de procéder pour les délits connexes à ceux mentionnés dans les lois des 7 & 30 frimaire dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 7e jour de Germinal, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 8e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui met Duffau hors la loi, & contient une adresse à l'armée des Pyrénées-orientales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que les citoyens du département de la Haute-Vienne ont bien mérité de la patrie, & qui ordonne l'envoi dans les départemens & aux sections de Paris, de l'arrêté du Conseil général de ce département. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la République françoise, Portant que les chefs & instigateurs des révoltés seront seuls sujets à la peine portée par la loi du 19 mars dernier / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 9e jour de Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible, qui fixe la contribution mobiliaire (sic) de l'année 1793 (vieux style) / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du Ier mars 1793, [...] Qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du premier juin 1793, l'an second de la République Françoise, Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Proclamation de la Convention Nationale / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 11 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Additionnel au décret du 5 septembre, contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an 2e de la République Françoise. 1.° Adresse au Peuple François. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 22e jour du Ier mois - I° - Qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 17 de ce mois. 2° - qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies. 3° - qui accorde six millions six cents quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 3e jour du 2e mois de l'an deuxième de la République Française, une & indivisible. Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkExtrait du procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, & le Ier de l'Egalité, [...] / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkInstruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkInstruction rédigée par ordre du roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791. Du 20 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkInstructions générales, 88. Instruction sur le mode de paiement des frais de justice de l'an II / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkInstructions générales, 93. Instruction relative au paiement des frais de justice de l'an II, et au mode de remboursement des avances faites, à ce sujet, par l'administration de l'enregistrement / Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkLoi Du 14 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi Du 16 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi du 26 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Proclamation aux François habitans le département de Paris et les départemens voisins / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
PermalinkLoi du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté. Citoyens, vous marchez à l'ennemi, la victoire vous attend, mais prenez garde aux suggestions perfides [...] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi additionnelle au décret du 28 janvier dernier, qui ordonne la levée de cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 20 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi concernant les assignats. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi concernant la nouvelle circonscription des paroisses de la ville d'Abbeville. Donné à Paris, le premier juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi Donnée à Paris, le 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi interprétative de celle concernant le traitement du clergé actuel. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie & de Bohême. Données à Paris, le 20 avril 1792 / Assemblée constituante (1792-1795; France) (1792)
PermalinkLoi portant établissement d'une Direction générale de liquidation. Données à Paris, le 22 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi portant établissement de juges de paix & de commerce, à Clermont, Montferrand, Vannes, Poitiers, Châtellerault, Nevers, Blois, Orléans, Colmar, & Strasbourg. Données à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi portant qu'il n'y a lieu à indemnité vis-à-vis des sieurs Debacque, frères, Chapellon & Touchard, & qui renvoie au pouvoir exécutif la liquidation de cette indemnité. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi portant qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre le maire d'Argenteuil. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi portant suppression de toutes les chambres de commerce existant dans le royaume. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi qui accorde au Département de la Guerre une somme de Quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes Place de Guerre. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui accorde une somme de quinze millions pour êre employée à l'établissement d'Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi qui approuve & autorise l'acquisition faite par le département de la Vendée, d'une maison & bâtimens destinés à recevoir les membres de ce département. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui, en attendant le formation du département de Paris, commet provisoirement les cinq officiers municipaux chargés du travail des impôts directs de la ville de Paris, pour faire conjointement avec le maire & le procureur de la commune, les opérations préparatoires à la répartition & à l'assiste de l'impôt pour l'année 1791. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui autorise les départemens de Maine & Loire, du Cher, le district d'Abbeville, Département de la Somme, [...] à acquérir les bâtimens nécessaires à leur établissement [...] Donnée à Paris, le 15 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissemens, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui autorise le directoire du district de Clermont en Beauvoisis, à louer les bâtimens nécessaires à son établissement, & à y faire les arrangemens convenables. Donnée à Paris, le 10 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui décrète une statue pour Jean-Jacques Rousseau, & une pension de 1200 livres pour sa veuve / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui détermine les causes, le mode & les effets du divorce. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi qui établit des juges de paix & de commerce à Montauban, à Valenciennes, Bergues, Lille, Strasbourg, Laval, Rouen, Monthivilliers, Cany, Langres, ainsi que dans les isles de Ré & d'Oléron ; & qui ordonne la réunion des municipalités de Saint-Pierre & de Notre-Dame-le-Moutier. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui établit des juges de paix dans les départemens de Mayenne & Loire, de l'Hérault, de la Charente, de la Moselle, de la Seine inférieure & de la Somme ; & qui ordonne la réunion des municipalités de Saint-Lo & de Saint-Samson, de Saint-Pierre du lac & de Beaufort. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui fixe le nombre des juges de paix dans les villes d'Alençon, Dijon, Beaune, Nîmes, Alais, Beaucaire, Auxerre, Sens & Beauvais. Donnée à Paris le 17 novembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
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